Chaque salarié, au cours de sa vie professionnelle, se constitue un capital temps.

Les salariés à temps plein acquièrent 20 heures par an, cumulables sur 6 ans dans la limite de 120 heures maximum. Les droits sont calculés par année civile et l’utilisation du DIF se fait à l'initiative du salarié.

Tout salarié ayant un an de présence dans l'entreprise peut demander à utiliser son DIF.

Les CDD peuvent utiliser leur droit dès qu'ils ont 4 mois d'ancienneté.

Ce choix peut être arrêté en tenant compte des priorités fixées par convention ou accord collectif de branche ou d’entreprise ou par accord interprofessionnel.

La réalisation de la formation relève de l'initiative du salarié, mais nécessite l'accord de l'employeur, dans le cadre d'une "co-décision". Ce dernier dispose d’un mois pour notifier sa réponse, l’absence de réponse valant acceptation de la demande.

L'employeur peut, en motivant son désaccord, refuser la demande du salarié. Lorsque le refus est répété pendant deux ans, le salarié est prioritaire pour effectuer la formation dans le cadre du CIF (Congé Individuel de Formation).

En principe, les actions de formation se situent en dehors du temps de travail, sauf si une convention ou un accord collectif de branche ou d’entreprise prévoit que le DIF peut s’exercer en partie pendant le temps de travail.

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent du temps de travail effectif et ouvrent donc droit au maintien de la rémunération du salarié.

Lorsque les heures de formation sont effectuées hors du temps de travail, le salarié bénéficie du versement, par l’employeur, d’une allocation de formation, égale à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié. Cette allocation de formation n’est pas soumise à cotisations sociales et s’ajoute à la rémunération du salarié.

Un document récapitulatif retraçant l’ensemble des heures de formation effectuées et des versements de l’allocation afférents est remis au salarié chaque année. Ce document est annexé au bulletin de paie.