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CIF : Congé Individuel de Formation

 

Le Congé Individuel de Formation (CIF) est un droit d'absence, accordé sous certaines conditions, permettant au salarié de suivre l'action de formation de son choix :

 

  • à son initiative et à titre individuel, 
  • Indépendamment de son éventuelle participation à des stages inclus dans le plan de formation de l'entreprise qui l'emploie. 

La formation s'accomplit sur tout ou partie du temps de travail

Les principaux objectifs sont :

 

  • d’accéder à un niveau supérieur de qualification, 
  • de changer d'activité ou de métier, 
  • de perfectionner des connaissances dans le domaine culturel ou social, 
  • de se préparer à l'exercice de responsabilités associatives bénévoles, 
  • de préparer ou de passer un examen. 

Pendant la durée de la formation, le contrat de travail n'est pas rompu mais suspendu. 

 

Les salariés d'une entreprise des secteurs industriel, commercial, artisanal, agricole ou associatif peuvent bénéficier de ce congé :

  • qu’ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), en contrat de travail temporaire, ou intermittent ; 
  • quelle que soit la taille de l'entreprise et sa forme juridique (SA, SARL, coopérative, mutuelle, association). 

Toutefois, des dispositions particulières s'appliquent aux personnes qui ont été titulaires de CDD, intérimaires ou intermittents du spectacle. 

Pour en bénéficier, Le candidat au CIF doit justifier d'une activité salariée de vingt-quatre mois consécutifs ou non, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs, dont douze mois dans l'entreprise

Cette ancienneté est portée à trente-six mois pour les travailleurs d'entreprises artisanales de moins de dix salariés, dont douze mois dans l'entreprise. 

La condition d'ancienneté n'est pas exigée pour les personnes qui ont changé d'emploi à la suite d'un licenciement économique, si elles n'ont pas suivi d'action de formation entre le licenciement et le réemploi. 


Lycée Agricole Privé Poisy - Chavanod - Route de l'école d'agriculture - 74330 POISY - Tél : 04 50 46 20 26 - Fax : 04 50 46 24 89

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